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PLAINTES POUR DIFFAMATIONS RACISTES

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Plaintes pour diffamations racistes (PLAINTES POUR DIFFAMATIONS RACISTES)

mardi 30 juillet 2013 par mrap

Saint-Lô le 29 juillet 2013

à

Monsieur le procureur de la république

Près du Tribunal de Grande Instance

10 A, rue du Palais de Justice

50200 Coutances

Objet : plaintes pour diffamations racistes

Ref. : Article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881



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