MRAP50
Accueil du site > NON A DE NOUVELLES DISPOSITIONS LIBERTICIDES

NON A DE NOUVELLES DISPOSITIONS LIBERTICIDES

Articles de cette rubrique


NON A DE NOUVELLES DISPOSITIONS LIBERTICIDES ( NON A DE NOUVELLES DISPOSITIONS LIBERTICIDES )

lundi 12 juin 2017 par mrap

Un nouveau projet de loi est en préparation "renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ". Ce qui est annoncé fait craindre qu’il s’agisse d’une transcription dans la loi ordinaire des mesures sécuritaires et liberticides de l’état d’urgence crées en 1955 pendant la guerre d’ Algérie : perquisitions administratives, assignation à résidence, interdiction de manifester, fermeture de lieux de réunions ou de culte sur des simples suspicions... De plus, ces dispositions, prises sous la seule responsabilité du préfet, seraient hors de contrôle du juge judiciaire, effacé au profit du juge administratif.



Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 34151

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site NON A DE NOUVELLES DISPOSITIONS LIBERTICIDES   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License