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PLAINTE CONTRE X POUR PROVOCATION A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ET INJURE PUBLIQUE

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PLAINTE CONTRE X POUR PROVOCATION A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ET INJURE PUBLIQUE (PLAINTE CONTRE X POUR PROVOCATION A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ET INJURE PUBLIQUE )

jeudi 27 octobre 2016 par mrap

A

Monsieur le procureur de la République Près du tribunal de Grande Instance

Rue du Palais de Justice

50207 Coutances Cedex

Saint-Lô le 26 octobre 2016

Objet : plainte contre X pour provocation à la haine ou à la violence et injure publique raciales.

Ref. : Loi du 29 juillet 1881



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