MRAP50

Plaintes pour diffamations racistes

mardi 30 juillet 2013 par mrap

Saint-Lô le 29 juillet 2013

à

Monsieur le procureur de la république

Près du Tribunal de Grande Instance

10 A, rue du Palais de Justice

50200 Coutances

Objet : plaintes pour diffamations racistes

Ref. : Article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

Monsieur le procureur,

Vous trouverez ci-joint la copie :

d’un article extrait du courrier des lecteurs, publié sous le titre « Les Allocations familiales » et sous la signature de Marie Regnault, Paris, dans le journal La Manche Libre en date du 29 juin 2013.

d’un article extrait du courrier des lecteurs, publié sous le titre « Toujours en colère » et sous la signature de Mme Lesauvage, Agneaux- Saint-Lô, dans le journal La Manche Libre en date du 13 juillet 2013.

Le contenu de ces articles comporte des allégations ou des imputations mensongères qui portent atteinte à l’honneur et à la considération des Algériens, des Afghans et des Maliens en raison de leur appartenance à ces nations.

S’agissant notamment des Algériens, l’article accrédite le fait que les pères algériens polygames, installés en France, pourront désormais toucher les allocations familiales au titre de tous leurs enfants. « La France va verser des allocations familiales à tous les enfants d’immigrés, même ceux nés à l’étranger. »

Ce sont des propos diffamatoires. En effet la décision de la Cour de Cassation du 5 avril dernier, à laquelle il est fait référence, résulte de l’accord euro méditerranéen Union Européenne/Algérie. Concernant les prestations familiales, au vu de cet accord « un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre doit être traité de la même manière que les nationaux de sorte que la législation de cet Etat ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à tel ressortissant Algériens à des conditions supplémentaires plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissants. »

De plus, s’agissant du regroupement familial, le demandeur doit respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France, en particulier la monogamie. Le regroupement familial ne peut être obtenu pour un étranger polygame pour un autre époux s’il réside déjà en France avec un premier époux, il ne peut être davantage obtenu pour les enfants de cet autre époux. Le titre de séjour de l’étranger polygame lui est retiré s’il fait venir plus d’une épouse en France ou des enfants autres que ceux du premier époux ou d’un autre époux décédé ou déchu de ses droits parentaux. (Articles L.411-1 à L.411-7, L.431-3 et R.411-1 à R.411-5 du Code d’entrée et de séjour des étrangers)

S’agissant des « émigrés », les propos : « Dans tous les coins de Saint-Lô ou Agneaux, partout la bouteille d’eau et le portable sur les bancs à ne rien faire (…) » sont, sauf à rapporter la preuve incontestable de ces imputations, scandaleusement diffamatoires. En effet, le Mrap qui est régulièrement sollicité par les demandeurs d’asile ou sans papiers présents dans la région saint-loise, connaît parfaitement la réalité de leur situation. Il devrait en être de même pour un journal qui rend essentiellement compte d’une actualité locale. L’insinuation que ces immigrés pourraient être des Maliens : « Pendant ce temps des jeunes Français se font tuer » est tout autant diffamatoire en considération de l’évidence que les soldats les plus nombreux morts lors des temps forts de la guerre au Mali sont des africains : 6 Français contre 38 Tchadiens et 63 Maliens.

Certains propos pourraient ressortir du libre débat sur les questions d’immigration, s’ils n’étaient encadrés par des paroles se rattachant indiscutablement à l’idéologie raciste : « une décision qui va nous coûter des milliards mais en plus va favoriser l’immigration… On vit vraiment dans un pays de cons !!! Il est temps que le gouvernement les renvoie chez eux. Je dis stop, chacun chez soi, ça ira mieux. »

A souligner que l’outrance des messages a suscité des réactions fortes. Madame Andrée§ Lesauvage, de la Paliére à Agneaux, qui a reçu de nombreux courriers, a tenu à faire savoir qu’elle n’est pas l’auteur de l’article du 13 juillet. Le Mrap a été interpellé par des défenseurs des droits de l’homme et des ressortissants étrangers qui ont considéré que la publication répétée des articles avait un caractère insultant et dégradant à l’égard des Algériens, Afghans, Maliens, Pakistanais et qu’ils nuisaient gravement à la réputation des groupes ethniques visés. De fait, de manière diffamatoire, ces groupes sont accusés de contourner les lois, de coûter cher et de se comporter comme des intrus ou des oisifs nuisibles. Des Algériens ont rappelé au Mrap que la polygamie n’a jamais été d’une très grande importance dans leur pays et l’influence sur la fécondité très faible ou négligeable. De plus ce comportement reculerait dans les générations les plus jeunes.

En conséquence, le Mrap demande que des poursuites soient engagées contre les auteurs des infractions visées par l’article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 et dans ce cas nous exerceront les droits reconnus à la partie civile conformément à l’article 48-1 de cette loi.

Nous vous prions de croire, Monsieur le procureur, en l’assurance de nos sentiments respectueux.

Le président du comité du Mrap

Jacques Declosmenil

P.J : articles de presse


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