MRAP50

DROIT DE VOTE DES ETRANGERS

dimanche 10 février 2013 par mrap

Saint-Lô le 06 février 2103

à

Madame, Messieurs les Parlementaires socialistes de la Manche

Madame, Messieurs les Parlementaires

Vu les engagements de la campagne des présidentielles et les récentes déclarations du Premier ministre, nous souhaitons vivement que vous mettiez tout en œuvre pour convaincre les élus de votre parti et l’ensemble des membres du Parlement, d’accepter que les résidents étrangers extracommunautaires puisent enfin participer aux élections municipales de 2014.

Nous soulignons que le 8 décembre 2011, le Sénat s’est exprimé pour le droit de vote des étrangers non communautaires en adoptant à la majorité la proposition de loi de révision constitutionnelle qui avait été approuvée en mai 2000 par l’assemblée nationale.

L’engagement a été pris par le gouvernement qu’un texte soit voté avant 2014. Cela conformément à la position du Président de la République et du Premier ministre qui ont affirmé que la loi serait discutée au Parlement lors du premier semestre 2013.

Il est temps de passer des paroles aux actes afin que la France rattrape son retard sur de nombreux pays de l’Union Européenne. En effet ce droit existe pour les étrangers européens et extracommunautaires dans treize des vingt-sept pays que compte cette Union !

Les étrangers ne doivent pas demeurer des hôtes de la République. Ils sont appelés à en devenir les dépositaires. Aussi, par delà le droit de vote aux élections locales, nous sommes bien évidemment favorables à ce que l’octroi de la nationalité française soit accordé, dans des conditions simples et justes, à tous ceux qui le souhaitent après un temps de présence régulière.

Vous remerciant pour l’intérêt que vous porterez à notre démarche, nous vous prions de croire, Madame, Messieurs les Parlementaires, en l’assurance de nos salutations respectueuses.

Pour le comité du Mrap,

Le président,

Jacques Declosmenil

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Destinataires : - Madame Geneviève Gosselin, députée

- Monsieur Jean-Pierre Godefroy, Sénateur

- Monsieur Stéphane Travert, député


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