MRAP50

Plainte contre X pour provocation publique à la haine ou à la violence fondée sur l’orientation sexuelle.

lundi 10 avril 2017 par mrap

A

Monsieur le Procureur de la République

Près du Tribunal de Grande Instance

Rue du Palais de Justice 50207 Coutances Cedex

Saint-Lô le 10 avril 20117

Objet : plainte contre X pour provocation publique à la haine ou à la violence fondée sur l’orientation sexuelle.

Référence : article 40 du code de procédure pénale ; article 24 alinéa 7 de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Monsieur le Procureur,

Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance que notre comité a été alerté, le samedi 8 avril, sur la présence sur des pare-brises de dizaines de véhicules stationnés dans le parking du magasin de sport : Décathlon 240, rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô d’un tract intitulé "Évangile de Jésus Christ" ressenti comme homophobe.

Vers 16 heures 30 nous nous sommes donc rendus sur place pour constater les faits et récupérer le document dont un exemplaire est joint.

Nous rappelons les dispositions de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 : "Seront punies des peines prévues à l’alinéa précédent (un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement) ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l’égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal".

Nous soulignons que la jurisprudence définit la provocation non directe comme celle qui tend "à susciter non pas l’entreprise criminelle mais un mouvement d’opinion de nature à créer à son tour un état d’esprit susceptible de permettre la naissance de l’entrepris criminelle." (Cass. crim., 25 févr. 1954). Ainsi, il n’est pas besoin que le provocateur ait eu à l’esprit la commission des délits visés par l’article 24, si les propos créent un état d’esprit qui porte aux délits de violence ou de discrimination entraînés par l’ostracisme dont il souhaite que soient frappés les groupes victimes, et la haine est constitutive de cet état d’esprit.

Une phrase nous apparaît indiscutablement caractériser une provocation à la haine ou à la violence et aux discriminations contre des personnes physiques : " Jésus pardonne, même si tu es sorcier, violeur, menteur, adultère, avare, idolâtre, manipulateur, blasphémateur efféminé, fornicateur, homosexuel, ivrogne, médisant, la masturbation, la fellation, la sodomie, ext ???"

En l’espèce, sous le couvert de prétendues paroles bibliques, que la représentation des homosexuels et de certaines pratiques soit, dans le cadre d’une expression publique, rattachées à une série d’épithètes plus dégradantes et injurieuses les unes que les autres (article 33 alinéa 4 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881), ne peut que conduire à des manifestations de mépris, de rejet ou de haine envers ces personnes, qu’elles soient croyantes ou athées. Au travers d’un amalgame scandaleux, la phrase citée, porte notamment gravement atteinte à l’honneur et la considération des homosexuels à raison de leur orientation.

Nous précisons qu’un contact pris le dimanche 9 avril, avec le numéro de portable figurant sur le tract, n’a pas permis d’identifier l’homme ayant répondu qui, manifestement savait qu’une distribution a été faite à Décathlon, et qui se retranche derrière la figure de l’ "Évangile de Jésus". Cet individu annonce des représailles "ulcères violents, gros ennuis" ou cataclysmes pour ceux qui se confrontent et se confronteront à un "Jésus qui revient".

En conséquence, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale nous souhaitons vivement qu’une suite soit donnée à cette plainte et être avisés d’un éventuel classement de l’affaire.

Comptant sur votre diligence, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur en l’assurance de nos sentiments respectueux.

Pour le comité, Le président,

Jacques Declosménil

- Pièce jointe : tract " Évangile de Jésus Christ "

- Copie transmise : Monsieur de Directeur de Décathlon


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