Lutte contre les contrôles d’identité discriminants

samedi 4 mars 2017 par mrap

Saint-Lô le 4 mars 2017

Monsieur le Maire,

Nous ne doutons pas que vous portez un regard vigilant et critique sur la société française et ses institutions. C’est une évidence, la colère monte face à des violences policières dont le caractère répétitif trahit une conception pervertie de la sécurité publique et de la protection des citoyens.

Nul ne conteste que les fonctionnaires ayant en charge la sûreté exercent un métier difficile. Il leur arrive d’en payer chèrement le prix. La France porte le deuil des victimes qui sont tombées. C’est une énorme responsabilité que d’être policier, de porter une arme, d’incarner la force de la loi et au delà la République. Cette mission assujettit les gardiens de la paix civile à une obligation morale et juridique. Celle du refus de toute manifestation de racisme, de discrimination, de comportements humiliants, de brutalités qui accompagnent trop souvent leurs interventions.

Ce constat relève d’un environnement politique dégradé, marqué d’inégalités, d’injustice et d’invocation à un ordre qui met en cause les libertés individuelles et collectives. Dans une société où l’explosion de la richesse de quelques-uns se fait au détriment de tous, où notamment les jeunes vivent dans une jungle sociale où triomphent parfois les violences les plus inouïes, l’autorité de l’ État doit s’incarner dans une police respectable et respectée. Cela d’autant plus que diverses actions menées par les associations en direction des jeunes, dont certains cherchent la réponse à leur mal vivre dans une extrême agressivité, ont été progressivement supprimées par arrêt de financement au nom de la rigueur budgétaire.

Dans un tel contexte, il urgent de mettre un terme à la défiance de la population envers la police qui doit retrouver sa vocation de protection, dans une relation de proximité exercée avec considération à l’égard des personnes et de leurs droits. Pour renouer le fil de la confiance entre citoyens et les forces de l’ordre, des initiatives fortes sont indispensables afin de changer les comportements, en particulier concernant les contrôles d’identité discriminants.

Nous vous proposons donc d’ y contribuer en faisant adopter par votre conseil municipal, le vœu dont le texte est joint, demandant au gouvernement que soit ré-ouvert le dossier du récépissé pour les contrôles d’identité.

Nous sommes dans un moment où montent la xénophobie et l’extrémisme menaçant le pacte républicain, où certains discours politiques stigmatisant sont radicalement insupportables, où les Français vont être appelés à choisir leur destin, la campagne présidentielle étant propice aux vents mauvais et aux propositions réactionnaires. Adopter ce vœu c’est, tout au contraire, s’inscrire dans une démarche de refondation de la démocratie et de dialogue entre le travail social et une police au cœur des quartiers. Ce serait un message fort adressé à tous ceux attachés à nation citoyenne et laïque et aux jeunes qui veulent que cela change et espèrent un autre avenir.

Convaincus que votre engagement participera à la sensibilisation et à l’éducation aux valeurs fondamentales de respect de l’autre, et dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de recevoir , Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le comité,

Le président,

Jacques Declosmenil

VOEU RELATIF AUX CONTROLES D’IDENTITE DISCRIMINANTS

Considérant que le Conseil municipal de ......................tient à rappeler que le racisme et les replis identitaires sont alimentés par le non-respect, par la République, de sa promesse d’émancipation et d’égalité réelle,

Considérant l’importance de se mobiliser pour le combat pour l’égalité des droits, pour la tolérance et contre toutes les formes de discriminations afin de construire une société, plus juste et plus libre, où chacun a le droit à la différence,

Considérant que la défense de la République et de l’esprit républicain implique le combat quotidien contre les discriminations,

Considérant que la lutte contre les pratiques discriminatoires doit concerner l’ensemble des services publics, y compris celui de la police,

Considérant que la probité des agents qui assurent les contrôles doit être incontestable,

Considérant que la pratique des contrôles de police abusifs dits "au faciès" constitue l’une des discriminations les plus courantes et les plus humiliantes,

Considérant ainsi que les personnes "noires" ou "maghrébines", surtout si elles sont jeunes, ont six à sept fois plus de chance d’être contrôlées que celles identifiées comme "blanches",

Considérant que le sentiment de discrimination contribue à une baisse de la confiance de la population à l’égard des forces de l’ordre,

Considérant que la délivrance d’un procès-verbal lors des contrôle d’identité, dans les pays ou cela existe (Angleterre) ou a été expérimenté de diverses manières (Espagne, Hongrie, Canada), a permis, à la fois, de diviser par deux ou trois les contrôles mais également d’augmenter drastiquement leur efficacité, les agents ciblant mieux leurs actions,

En conséquence, le Conseil municipal de .....................émet le vœu, dans un premier temps, que gouvernement expérimente dans des territoires volontaires tout dispositif permettant de lutter au mieux contre les contrôles d’identité discriminants, dont le récépissé du contrôle d’identité.