MRAP50

A Monsieur Bernard CAZENEUVE, Premier Ministre

samedi 14 janvier 2017 par mrap

Monsieur le Premier Ministre,

Sachant le lien particulier qui vous lie à la Manche et, comme Ministre de l’Intérieur, votre rôle dans l’évolution du droit des étrangers et l’évacuation de la "Jungle" de Calais, nous nous permettons de vous faire part de nos préoccupations relatives à la situation des réfugiés hébergés dans les Centres d’Accueil et d’Orientation du département et en particulier, ceux présents à Cerisy la Forêt. En effet en considération de projets personnels qui ne se concrétisent pas, ils s’interrogent sur leur avenir et doutent des promesses faites par l’État pour permettre leur intégration.

Notons d’abord que leur arrivée n’a pas engendré de trouble et que des citoyens engagés ou humanistes leur ont manifesté une réelle solidarité. Néanmoins, nous n’ignorons pas les ravages que certaines idéologies font parmi trop de nos concitoyens qui expriment à l’égard des étrangers, sans honte ni retenue, des propos de rejet. Concernant la vertu civique et pour conjurer le risque que notre société se fragmente ou se disloque, face à une vague raciste il est donc essentiel qu’un État volontariste promeuve une politique d’éducation populaire revivifiée.

Les déclarations d’élus et les médias ont imposé l’idée fausse d’un afflux de réfugiés de caractère inédit ou historique. L’exil des millions de personnes sur la planète représente 3,2% de sa population. A peine un peu plus de 1% de celles-ci parviennent jusque dans les pays occidentaux où se concentre la richesse du monde !

La montée des demandes d’asile est essentiellement due à la permanence des conflits : Syrie, Irak, Afghanistan... et aux durcissements autoritaires ou dictatoriaux : Éthiopie, Érythrée... La Turquie a vu entrer sur sol plus de 3 millions de Syriens, un tiers de la population du Liban est composée de réfugiés ! Par comparaison, en France, l’année 2015 s’est achevée sur une montée de 25% des demandes d’asile. Il reste que celles-ci ont seulement doublé en 6 ans (50 000 demandes en 2010 contre 100 000 en 2016). Rappelons également que le taux de reconnaissance du statut de réfugié par l’OFPRA n’avoisine que les 30%. De plus la France est moins concernée que ses principaux voisins (arrivée en Allemagne de plus de 1 millions de migrants en 2015 et 2016) et bien moindrement que les pays à proximité de zones sources de réfugiés.

La France a su gérer dans le passé sans crise majeure, grâce à la mobilisation des pouvoirs publics, des déplacements massifs : décolonisation en Afrique du Nord qui, entre 1954 et 1965, a vu près de 1,5 millions de personnes arriver en métropole dont 800 000 pour la seule année 1962 ; survenue de 120 000 boat-people vietnamiens et cambodgiens en 1979 et 1980.

Au sein du régime d’asile européen commun, organisant les conditions d’admission et d’accueil des réfugiés dans l’Union Européenne, notamment le Règlement "Dublin" a été élaboré dans le contexte que les arrivées seraient suffisamment faibles en nombre pour que l’essentiel de la demande d’asile soit délégué aux États situés en marge de l’Union (Grèce, Italie, Hongrie). L’afflux a mis en péril ce règlement qui fait toujours du premier pays d’arrivée des migrants le responsable de cette demande, même si celui-ci est dans l’incapacité manifeste de les accueillir. Comme le demande le Haut Commissariat aux Réfugiés, eu égard au principe de solidarité, les États européens doivent assurer l’égal accès à leurs territoires et aux procédures de demande d’asile. Logiquement, dès lors que le nombre de personnes prises en charge augmente, tout dispositif d’accueil digne de ce nom doit être recalibré. La gestion et l’anticipation politique impliquent de reconnaître la gravité de la situation géopolitique liée au contexte mondial, le primat des droits et de la solidarité, les apports des migrants (effet dynamique sur l’économie Allemande) et donc de faire l’effort budgétaire nécessaire.

Ne nous cachons pas la réalité, le caractère durable de la déstabilisation de régions entières amène et amènera encore, et pour longtemps, des milliers de personnes à prendre la route de l’Europe. Celle-ci a toujours poursuivi des stratégies fondées sur l’érection de barrières, se dotant ainsi d’un "ennemi" bien utile pour masquer l’absence de tout projet politique conforme aux "valeurs" qu’elle prétend défendre. Faire prévaloir la surveillance des frontières et la lutte contre l’immigration irrégulière sur le droit d’asile ne peut-être une issue à court et moyen terme. La politique qui consiste essentiellement à fermer les frontières, à les hérisser de murs et de barbelés, à établir une distinction inacceptable entre les "bons réfugiés" et les "mauvais migrants économiques", qui auraient vocation à retourner à leur misère, ne respecte pas les droits de l’homme. C’est ainsi que des dizaines de milliers de personnes trouvent la mort dans les déserts ou en Méditerranée.

La France, derrière un affichage humanitaire, n’assume pas ses responsabilités découlant de ses engagements internationaux à l’égard des réfugiés. Dans le contexte migratoire actuel, la capacité de notre pays à accueillir et à intégrer davantage constitue un enjeu majeur, tout comme le codéveloppement (l’aide de la France aux pays africains en développement chute).

Nous le disons avec force, que des bénévoles, de plus en plus en but à la répression, soient obligés de se substituer à un État défaillant, est insupportable. Convaincus, hier comme aujourd’hui, que nous défendons les principes de la raison, ceux d’une société plus fraternelle et plus égalitaire pour tous qu’ils soient français ou étrangers, des repères et des valeurs qui ne peuvent être bradés, nous réclamons que la politique conduite notamment dans notre département, qui est très loin d’accueillir toute la misère du monde, ne se traduise pas par une certaine forme d’inertie des pouvoirs publics mais sur des capacités d’anticipation administrative et de mobilisations sociétales répondant aux enjeux.

A l’encontre de mesures administratives d’éloignement, de pressions et de tractations incompréhensibles, les engagements à l’égard des réfugiés en provenance de Calais présents dans le CAO de Cerisy la Forêt, doivent être tenus. Il faut simplifier des procédures administratives, inutiles ou excessivement rigides. Le Règlement de "Dublin" ne doit pas être le prétexte pour mettre en œuvre une politique non-accueil et de renvoi dans d’autres pays européens qui ne dit pas son nom. S’agissant d’une application équilibrée de ce Règlement, nous rappelons le courrier du Mrap du 14 mai 2016, envoyé au préfet de la Manche qui nous a répondu :" vos observations ont retenu toute mon attention et je vous en remercie".

Dans l’espoir que tout soit fait pour accélérer les procédures de demandes d’asile auprès de l’OFPRA et renforcer la prise en charge médico-psycho-sociale d’êtres humains victimes de traumatismes importants et qui, de nouveau, ne peuvent être confrontés à l’errance, nous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

A Saint-Lô le 14 janvier 2016

Pour le comité, Le président,

Jacques Declosmenil

Copie transmise :
- Monsieur Jacques Witkowski Préfet de la Manche


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