PLAINTE CONTRE X POUR PROVOCATION A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ET INJURE PUBLIQUE

jeudi 27 octobre 2016 par mrap

Monsieur le procureur de la République Près du tribunal de Grande Instance

Rue du Palais de Justice

50207 Coutances Cedex

Saint-Lô le 26 octobre 2016

Objet : plainte contre X pour provocation à la haine ou à la violence et injure publique raciales.

Ref. : Loi du 29 juillet 1881

Monsieur le procureur de la République,

Nous avons l’honneur de vous faire connaître que depuis plusieurs mois un véhicule de marque Peugeot, type Partner, immatriculé 51 VQ 50 stationne 18, rue Colette à Pirou (50770). Sur celui-ci, au vu de tous sont exposés des affiches répétant des propos racistes :

- Affiche sur fond de denrées d’origine porcine et de verres d’alcool où figure le slogan : Français pratiquant,

- Au-dessous de la même affiche, une affiche de "Tintin au Congo" et une "Le Congo chez Tintin" où figure une barque de migrants,

- Dans une caricature où Marianne interpelle un musulman dans un minaret la bulle mentionne : "Hé Ducon va gueuler dans ton pays ",

-Slogan encadrant des porcelets nageant dans un océan : "Le temps est venu de déployer notre armée secrète contre l’islam. Le commando SGROUK.

Le Mrap a réalisé des planches photographiques des documents qui attestent d’un acte délibéré et prémédité.

Dans un climat général qui ne cesse de s’aggraver sur le front du racisme, ces actes s’inscrivent dans les tensions islamophobes que certains manifestement s’emploient à exacerber.

Nous rappelons que notre comité est régulièrement déclaré depuis le 19 juin 1984 ; numéro d’association à la préfecture de la Manche : 0504002265 ; numéro de SIREN 492 984 307.

N’ayant pas pu établir précisément qui est ou sont le ou les auteurs présumés des infractions, vu l’article 24, 2° de la loi du 29 juillet 1881 modifiée et son article 33, nous déposons plainte contre X pour provocation à la haine ou à la violence et pour injure publique raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupement de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée. A noter que la diffamation et l’injure ont fait l’objet d’une publicité au sens de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881.

Nous notons que la loi ne se contente pas de sanctionner la personne qui dans les faits a commis le délit. Elle permet d’atteindre une personne qui peut n’avoir pris aucune part directe dans la commission de l’infraction, mais contribué à sa manifestation (article 42 de la loi du 29 juillet 1881). Nous relevons que le maire, qui a la qualité d’officier de police judiciaire conformément à l’article 16 du code de procédure pénale, doit exercer les pouvoirs de police administrative pour garantir sur le territoire de la commune l’ordre public. Cet ordre inclut la dignité des personnes et l’inaction du maire est susceptible de porter une atteinte grave à cette liberté fondamentale. Au vu de l’enquête, nous vous laissons donc juge d’envisager si Madame Noëlle Leforestier, maire de Pirou, comme personne morale dont on peut présumer qu’elle avait connaissance des faits et s’est abstenue de mettre un terme aux délits, peut être considérés comme complice de provocation à la haine raciale, et d’injure. Nous soulignons également que les affiches sont apposées à l’intérieur du véhicule, ce qui renforce la présomption d’une contribution aux infractions de son propriétaire.

Vu les dispositions de l’article 2-1 du code de procédure pénale relatif aux menaces commises au préjudice d’une personne, notre comité entend exercer les droits reconnus à la partie civile.

Le Mrap porte plainte chaque fois que les propos ou les actes sont passibles d’une incrimination juridique. Malheureusement les délais de la justice, le classement sans suite, la faiblesse des condamnations, voire les relaxes, entraînent des incompréhensions. Nous nous permettons donc de souhaiter que cette plainte retienne tout particulièrement votre attention.

Nous vous prions de croire, Monsieur le procureur de la République, en l’assurance de nos sentiments respectueux.

Pour le comité du Mrap,

Le président,

Jacques Declosmenil